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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C ESTAGER & FILS
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CHATEAU LA PAPETERIE APPELLATION MONTAGNE ST EMILION CONTROLEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA PAPETERIE APPELLATION MONTAGNE ST EMILION CONTROLEE
C ESTAGER & FILS, SARL

Numéro de dépôt :
95602116
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2025

Présentation de la marque CHATEAU LA PAPETERIE APPELLATION MONTAGNE ST EMILION CONTROLEE

Déposée le 14 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C ESTAGER & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA PAPETERIE APPELLATION MONTAGNE ST EMILION CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-04 du 26 janvier 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C ESTAGER & FILS domicilié(e) Château Fougeailles, 1 lieu dit Foujaille - 33500 - NEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 870 689 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C ESTAGER & FILS, M. ESTAGER Charles domicilié(e) Château Fougeailles, 1 lieu dit Foujaille - 33500 - NEAC - France.

La marque CHATEAU LA PAPETERIE APPELLATION MONTAGNE ST EMILION CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA PAPETERIE APPELLATION MONTAGNE ST EMILION CONTROLEE arrivera à expiration en date du 14 décembre 2025.

C ESTAGER & FILS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA CROIX GACHET , CHATEAU LAFLEUR GRANGENEUVE APPELLATION POMEROL CONTROLEE


C ESTAGER & FILS, SARL - Château Fougeailles, 1 lieu dit Foujaille - 33500 - NEAC - France - SIREN 392870689


C ESTAGER & FILS, M. ESTAGER Charles - Château Fougeailles, 1 lieu dit Foujaille - 33500 - NEAC - France


Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2005 n°2302634 - Publication au BOPI 2005-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-22

Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2015 n°2605942 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2015-12-31

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "Château LA PAPETERIE"